Fondation de la Chapelle Sainte-Anne de Marly
🏷️ Nr. 1522544 📅 10.02.2021 👁️ 369 3.4 ★★★☆☆
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Infos über 'Fondation de la Chapelle Sainte-Anne de Marly'
Nouvelle fondation. Acte constitutif et statuts du: 12.01.2021. But: se référant aux documents intitulés «Fondation pour la Chapelle de Marly-le-Petit par Révérend Dom Rodolphe Vionet» du 31 octobre 1665 et «Fondatio Capellae in Marlie Minori» du 17 juillet 1666, la fondation a pour but la conservation et l'entretien de la Chapelle Sainte-Anne sise à Marly (art. 1175 du Registre foncier de la Commune de Marly) afin d'en assurer sa pérennité ainsi que l'organisation de douze messes à célébrer annuellement le premier mercredi de chaque mois en mémoire des Saints dont les portraits sont suspendus dans la chapelle précitée. La Fondation peut effectuer toute opération propre à atteindre ce but, en particulier acquérir des biens immobiliers en mains d'entités rattachées à l'Eglise, contracter des emprunts hypothécaires ou chirographaires, solliciter et recevoir des subventions officielles ou privées, conclure des accords ou contrats avec des organismes publics ou privés. Si une corporation de droit public est également tenue de fournir des prestations analogues à celles de la Fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La Fondation de poursuit pas de but lucratif ni commercial. La fondation est exemptée de surveillance étatique en raison de sa qualité de fondation ecclésiastique et n'a par conséquent pas l'obligation de désigner un organe de révision. La surveillance est exercée par le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg. Personnes inscrites: Brügger Maurice, de Plaffeien, à Marly, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux avec un membre; Meyer Frédéric, de et à Marly, membre du conseil de fondation, secrétaire, caissier, signature collective à deux avec un membre; Ecoffey Pierre, de Bas-Intyamon, à Marly, membre du conseil de fondation, signature collective à deux avec le présidente ou le secrétaire.
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